Parrainer, faire un don ou obtenir une déduction fiscale

Déduction fiscale des frais d'adhésion et parrainage

Parrainer le SVI

Le parrainage (publicitaire) – sponsoring en anglais- est une technique permettant à un parrain  d’apporter son concours à une personne physique ou morale en vue de la réalisation d’un événement ou d’une manifestation à caractère philanthropique, éducatif, sportif, culture, etc. en échange d’une “publicité” dont les modalités précises sont souvent fixées par un contrat écrit.

C’est un outil de communication et de publicité dont l’usage s’est considérablement développé ces dernières années (certains événements bien connus et médiatisés aujourd’hui lui doivent d’ailleurs leur existence ) et qui vise à associer une entreprise (le parrain) et/ou ses marques et produits à un événement ou une manifestation (support du parrainage). Il s’agit donc d’un échange à titre onéreux entre un “concours” (versement d’une somme d’argent, remise de biens, prestation de services…) et une prestation de publicité par un parrain, qui attend des effets positifs sur son chiffre d’affaires, si possible, proportionnels à son investissement.

Le parrainage peut donc être défini comme un contrat par lequel le sponsor s’engage à fournir au  bénéficiaire une aide matérielle (sous forme de produits et de services) ou à lui payer une certaine somme à l’occasion d’une activité du bénéficiaire au cours de laquelle le « sponsor » pourrait faire de la publicité sur des espaces et pendant des périodes déterminées. L’entreprise prend les dépenses encourues en frais professionnels (donc déductibles à 100%) à condition que les activités sponsorisées aient un lien avec celles de l’entreprise.

L’administration fiscale ne peut se prononcer sur l’utilité et la convenance des dépenses professionnelles (c’est le principe de la non-ingérence) ; il en résulte que la déductibilité des dépenses professionnelles doit être autorisée dès qu’il est établi que ces dépenses présentent un lien nécessaire avec l’activité professionnelle. En d’autres termes, les dépenses exposées doivent été faites dans le but d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels et ces dépenses ne peuvent dépasser de manière déraisonnable les besoins du sponsor. Il faut, par exemple, que la publicité faite en contrepartie du soutien financier soit perceptible.

Exemples de parrainage :

– impression d’affiches, T-shirts ou brochures avec le logo de votre entreprise;

– soutien à la création d’un événement…

Les entreprises qui souhaitent soutenir financièrement le SVI peuvent le faire en la parrainant et déduire fiscalement cette dépense professionnelle. Si vous souhaitez parrainer notre association, téléphonez-nous.

Déduction fiscale des frais d’adhésion

La loi sur les attestations fiscales nous interdit de délivrer une attestation fiscale pour les cotisations de nos membres. Les frais d’adhésion ne sont pas considérés comme des dons . En conséquence, ils sont non déductibles.